petites structures
06/09/2023 00:00:00 -
Les factures électroniques deviendront progressivement obligatoires pour les grandes entreprises ain...... réflexion sur les process et la cartographie des flux, y compris au sein des structures sociales et médico-sociales. E-invoicing, voilà un nouveau mot qui entre dans le vocabulaire comptable, y compris celui
25/01/2018 00:00:00 -
Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Intern...... de la fonction publique hospitalière (FPH). Ce pour "incompatibilité avec les contraintes liés à la taille" de la structure. Arrêté du 12 janvier 2018
29/10/2015 00:00:00 -
"Une avancée historique", se félicite l’association Génération précaire, à l’instar du Cese. Très a...... (arrondi à l’entier supérieur) dans les structures de 20 salariés et plus. Pour les autres, trois étudiants au maximum peuvent être intégrés en même temps. Des mesures applicables pour les conventions
09/12/2009 00:00:00 -
Les associations et les établissements de moins de 10 salariés bénéficient de nombreuses mesures fin....... Depuis un an et demi, le gouvernement n'a cessé de multiplier les mesures pour aider les TPE et les associations à embaucher. Le secteur médico-social qui regroupe beaucoup de petites structures
09/02/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 : instaure pour les employeurs de moins de dix salariés une ai...
08/06/2023 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p...... en 2022) et à 12,90 euros (12,63 en 2022) selon qu'ils disposent d'une PUI ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s'établit à 14,33 euros pour les petites unités de vie (14,04 euros
31/05/2006 00:00:00 -
Perpignan (Pyrénées-Orientales). Une île au milieu de l'océan: Le Rivage est le seul centre maternel...... Le Rivage n'est pas relié à Internet, et les dossiers d'admission y sont encore manuscrits. «C'est un peu artisanal, mais être une petite structure nous autorise un fonctionnement souple, qui nous permet
03/11/2022 00:00:00 -
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont r...... s’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur et à 12,63 euros s’ils n’en ont pas. Par ailleurs, les montants plafonds des forfaits journaliers soins sont aussi actualisés pour les petites unités de vie (14,04
23/06/2022 00:00:00 -
Les valeurs du point 2022 nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad, récemment pub...... euros pour les petites unités de vie et 38,60 euros pour les accueils de jour.
16/06/2022 00:00:00 -
Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait "soins" de base des Ehpad sont établies p......, permettant de calculer le forfait global relatif aux soins des Ehpad nouvellement créés, s'élève à 222. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé 13,92 euros pour les petites unités
20/02/2019 00:00:00 -
Un plan de soutien aux petites associations est promis pour le mois de mars, a confirmé le 19 févri...... Un plan de soutien aux petites associations est promis pour le mois de mars, a confirmé le 19 février le secrétaire d’État Julien Denormandie. Des organisations fortement touchées par la réduction
02/05/2018 00:00:00 -
Rougeole, hépatite B, méningocoque… L’obligation vaccinale des enfants a été étendue à onze maladies...... vaccinations sont désormais obligatoires pour les enfants, sauf contre-indication médicale reconnue [1]. La mesure touche pour l’instant les tout-petits [2] et conditionne leur entrée en collectivité à partir
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser vos obligations concernant l'évaluation interne; Savoir choisir les modes de réalisation ...
25/06/2020 00:00:00 -
Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... selon l’option tarifaire de la structure (tarif global ou partiel) et la présence (ou non) d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Par ailleurs, un autre texte daté du même jour établit, cette fois à
20/06/2016 12:00:00 -
Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, ......Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, en faveur de l'extension des structures sociales ou médico-sociales d'une capacité de 10 places
27/09/2018 09:30:54 -
Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidence......Une classification des différentes structures est à opérer : EHPAD, petites unités de vie, résidences autonomie. Un décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 (JO du 29) a précisé cette classification
22/08/2018 00:00:00 -
Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une dimi......, petites unités de vie, structures « handicap ») est supprimée. Et les opérateurs autorisés à affecter librement leurs résultats.
19/08/2016 12:00:00 -
Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petite...... unités de vie (PUV), structures d'accueil pour personnes âgées caractérisées par leur petite taille (moins de 25 places), ainsi que les plafonds des forfaits "soins" et "transport" des accueils de jour (AJ
24/06/2016 12:00:00 -
Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services s...... limitée. Mis à part le cas particulier des "petits" ESSMS, le seuil permettant de déterminer si un projet d'extension d'établissement ou de service échappe à la procédure d'appel à projet est à présent fixé
14/06/2018 00:00:00 -
Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement...... selon l’option tarifaire de la structure et la présence (ou non) d’une pharmacie à usage intérieur (PUI). Par ailleurs, un autre texte du même jour établit, cette fois à l’intention des accueils de jour